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4DOUVILLE

Active
Siren798 986 972SCI75017 PARISCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 986 972, 4DOUVILLE est une SCI créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 22 B rue Laugier, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DOUVILLE DE FRANSSU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4DOUVILLE

Dénomination
4DOUVILLE
SIREN
798 986 972
SIRET (siège)
798 986 972 00031
N° TVA intracommunautaire
FR39798986972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 986 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
22 B RUE LAUGIER, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4DOUVILLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tus biens et droits immobiliers, de tus biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de 4DOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4DOUVILLE

JD

JEAN-BAPTISTE DOUVILLE DE FRANSSU

Associé indéfiniment responsable

AD

ALFRED DOUVILLE DE FRANSSU

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE DOUVILLE DE FRANSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

GD

GASPARD DOUVILLE DE FRANSSU

Associé indéfiniment responsable

LD

LOUIS-VICTOR DOUVILLE DE FRANSSU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DD

De Gomery, Helene Alix De Gerlache

Gérant · de décembre 2013 à octobre 2024

DD

devient gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Jean-Baptiste Christian Marie nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSSU n'est plus gérant DE GERLACHE DE GOMERY

DE GERLACHE DE GOMERY Hélène Alix nom d'usage · de mars 2020 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 4DOUVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    798 986 972 00031 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 74110 MORZINEFermé

    798 986 972 00015 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4DOUVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 4DOUVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4DOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4DOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4DOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4DOUVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4DOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4DOUVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : De Gerlache De Gomery, Helene Alix ; nomination du Gérant : Douville De Franssu, Marie Veronica

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-10-30

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    DE GERLACHE DE GOMERY Hélène Alix nom d'usage : DE GERLACHE DE GOMERY devient gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Jean-Baptiste Christian Marie nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSSU n'est plus gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur 4DOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de 4DOUVILLE ?

Le numéro SIREN de 4DOUVILLE est 798 986 972. Le SIRET de son siège social est 798 986 972 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798986972.

Qui dirige 4DOUVILLE ?

4DOUVILLE est dirigée par MARIE DOUVILLE DE FRANSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4DOUVILLE ?

Le siège social de 4DOUVILLE est situé 22 B rue Laugier, 75017 Paris.

4DOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, 4DOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4DOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4DOUVILLE.

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