4ÈME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
4ÈME est une SAS immatriculée le 23 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 526 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV Kléber, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Zentaro OHASHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4ÈME
INSEE- Dénomination
- 4ÈME
- SIREN
- 106 526 544
- SIRET (siège)
- 106 526 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49106526544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 526 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 juin 2026
- Siège social
- 10 AV Kléber, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4ÈME
Le conseil en management; les études de marché, les recherches socio-économiques, les études et la collecte d'informations de gestion, et la fourniture d'informations ; la planification, l'édition et la publication de livres et magazines ; l'organisation, la gestion et l'exploitation de conférences et séminaires ; la gestion des droits d'auteur ; l'importation et la vente au Japon de produits étrangers ; la promotion en France d'artistes et d'œuvres d'art étrangers, ainsi que la commercialisation de produits associés.
Finances de 4ÈME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4ÈME
INSEEÉtablissements de 4ÈME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
106 526 544 00015 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 4ÈME
INPIComptes annuels de 4ÈME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4ÈME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4ÈME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4ÈME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4ÈME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00804
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00059
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2021037644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01607
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02019
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04008
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02601
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09733
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/03654
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01983
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03975
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00121
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01813
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13516
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00869
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04477
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01275
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00726
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01117
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01603
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04745
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00053
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00576
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02655
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02789
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00552
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/51376
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00393
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Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04220
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03373
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/59110
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/04513
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01198
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02529
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04448
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04407
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04369
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/03790
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50385
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/59523
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00157
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02578
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01548
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/04819
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03598
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06996
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03727
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 19/02453
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02860
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 février 2024 · N° 23/02247
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04711
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02433
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/54978
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58160
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/04425
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03453
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57828
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00041
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00422
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01858
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00186
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57654
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03646
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01441
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04873
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01793
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00968
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00918
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/07162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4ÈME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4ÈME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-05-21
- création
Date d'effet : 23 juin 2026
Questions fréquentes sur 4ÈME
Quel est le numéro SIREN de 4ÈME ?
Le numéro SIREN de 4ÈME est 106 526 544. Le SIRET de son siège social est 106 526 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49106526544.
Qui dirige 4ÈME ?
4ÈME est dirigée par Zentaro OHASHI, président de sas.
Où se situe le siège social de 4ÈME ?
Le siège social de 4ÈME est situé 10 AV Kléber, 75016 Paris.
4ÈME est-elle toujours en activité ?
Oui, 4ÈME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4ÈME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4ÈME.
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