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4F BAT

Active
Siren991 902 156SAS27620 Sainte-Geneviève-lès-GasnyCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 902 156, 4F BAT est une SAS créée le 16 octobre 2025. Elle est domiciliée 99 RUE de Vernon, 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Songul OZCELIK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4F BAT

Dénomination
4F BAT
SIREN
991 902 156
SIRET (siège)
991 902 156 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38991902156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 902 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
99 RUE de Vernon, 27620, Sainte-Geneviève-lès-Gasny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4F BAT

Maçonnerie générale

Finances de 4F BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4F BAT

SO

Songul OZCELIK

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de 4F BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 Sainte-Geneviève-lès-GasnySiègeActif

    991 902 156 00017 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 4F BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 4F BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4F BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4F BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4F BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4F BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4F BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4F BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur 4F BAT

Quel est le numéro SIREN de 4F BAT ?

Le numéro SIREN de 4F BAT est 991 902 156. Le SIRET de son siège social est 991 902 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38991902156.

Qui dirige 4F BAT ?

4F BAT est dirigée par Songul OZCELIK, président de sas.

Où se situe le siège social de 4F BAT ?

Le siège social de 4F BAT est situé 99 RUE de Vernon, 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

4F BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 4F BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4F BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4F BAT.

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