4GPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
4GPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 024 751. Son siège social est situé 15 rue de Tournon, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY SERVONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4GPA
INSEE- Dénomination
- 4GPA
- SIREN
- 829 024 751
- SIRET (siège)
- 829 024 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85829024751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 024 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 15 RUE DE TOURNON, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4GPA
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de 4GPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4GPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 4GPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
829 024 751 00010 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4GPA
INPIComptes annuels de 4GPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4GPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4GPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4GPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4GPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4GPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4GPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur 4GPA
Quel est le numéro SIREN de 4GPA ?
Le numéro SIREN de 4GPA est 829 024 751. Le SIRET de son siège social est 829 024 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85829024751.
Qui dirige 4GPA ?
4GPA est dirigée par REMY SERVONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4GPA ?
Le siège social de 4GPA est situé 15 rue de Tournon, 07100 Annonay.
4GPA est-elle toujours en activité ?
Oui, 4GPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4GPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4GPA.
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