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4H R&D

Active
Siren799 971 601SAS67600 SELESTATCréée le 10 février 2014

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

4H R&D est une SAS immatriculée le 10 février 2014 sous le numéro SIREN 799 971 601. Son siège social est situé 20 Rte de Bergheim, 67600 Selestat. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). JEAN-MICHEL RITTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4H R&D

Dénomination
4H R&D
SIREN
799 971 601
SIRET (siège)
799 971 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82799971601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 971 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
10 février 2014
Siège social
20 RTE DE BERGHEIM, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de 4H R&D

L'achat-vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, l'achat-vente de pièces détachées et accessoires dans le domaine automobile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 4H R&D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4H R&D

JR

JEAN-MICHEL RITTER

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de 4H R&D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    799 971 601 00015 · ouvert le 04 janvier 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 4H R&D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Conformité de 4H R&D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4H R&D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. La date de cessation des paiement était fixée au 13/03/2015 N° RG : 16/00172

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au TGI de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00172

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00172

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; RG n° 16/00172 n° LJ 16/215

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4H R&D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4H R&D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4H R&D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. La date de cessation des paiement était fixée au 13/03/2015 N° RG : 16/00172

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00172

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-05 · avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au TGI de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00172

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; RG n° 16/00172 n° LJ 16/215

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Marques déposées par 4H R&D

4H R&D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JETJEEP

    N° 4107672 · Déposée le 08 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 12

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 4H R&D

Quel est le numéro SIREN de 4H R&D ?

Le numéro SIREN de 4H R&D est 799 971 601. Le SIRET de son siège social est 799 971 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799971601.

Qui dirige 4H R&D ?

4H R&D est dirigée par JEAN-MICHEL RITTER, président de sas.

Où se situe le siège social de 4H R&D ?

Le siège social de 4H R&D est situé 20 Rte de Bergheim, 67600 Selestat.

4H R&D est-elle toujours en activité ?

Oui, 4H R&D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4H R&D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4H R&D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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