CheckersProcédures

4PA

Active
Siren453 614 737SARL03300 CUSSETCréée le 27 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 614 737, 4PA est une SARL créée le 27 avril 2004. Son siège social est situé rue Lavoisier, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 4PA

Dénomination
4PA
SIREN
453 614 737
SIRET (siège)
453 614 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86453614737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 614 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 avril 2004
Siège social
RUE LAVOISIER, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4PA

Activités des sociétés holding

Finances de 4PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4PA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    453 614 737 00014 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 4PA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de 4PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4PA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4PA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2013. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 4PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4PA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur 4PA

Quel est le numéro SIREN de 4PA ?

Le numéro SIREN de 4PA est 453 614 737. Le SIRET de son siège social est 453 614 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453614737.

Où se situe le siège social de 4PA ?

Le siège social de 4PA est situé rue Lavoisier, 03300 Cusset.

4PA est-elle toujours en activité ?

Oui, 4PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4PA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4PA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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