4PAD 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
4PAD 69 est une SARL immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 847 351. Elle est domiciliée 9 Grande rue de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.
Fiche d'identité de 4PAD 69
INSEE- Dénomination
- 4PAD 69
- SIREN
- 538 847 351
- SIRET (siège)
- 538 847 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538847351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 847 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 9 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 4PAD 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4PAD 69
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Farid Youcef nom d'usage : HOUALEF HOUALEF
Gérant · de décembre 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 4PAD 69
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
538 847 351 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7712Z
Documents juridiques de 4PAD 69
INPIComptes annuels de 4PAD 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4PAD 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4PAD 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4PAD 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 4PAD 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4PAD 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4PAD 69
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
HOUALEF Farid Youcef nom d'usage : HOUALEF n'est plus gérant. BENAAPHA Meddi nom d'usage : BENAAPHA devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur 4PAD 69
Quel est le numéro SIREN de 4PAD 69 ?
Le numéro SIREN de 4PAD 69 est 538 847 351. Le SIRET de son siège social est 538 847 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538847351.
Où se situe le siège social de 4PAD 69 ?
Le siège social de 4PAD 69 est situé 9 Grande rue de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.
4PAD 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, 4PAD 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4PAD 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4PAD 69.
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