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4PATTES

Active
Siren482 761 178SARL47550 BOECréée le 08 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4PATTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 761 178. Elle est domiciliée Ld Zac de Rigoulet, 47550 Boe. Son activité principale relève du code NAF 512A.

Fiche d'identité de 4PATTES

Dénomination
4PATTES
SIREN
482 761 178
SIRET (siège)
482 761 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20482761178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 761 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512A
Date de création
08 juin 2005
Siège social
LD ZAC DE RIGOULET, 47550, BOE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 4PATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4PATTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4PATTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47550 BOESiègeFermé

    482 761 178 00011 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 512A

Documents juridiques de 4PATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de 4PATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4PATTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4PATTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2007 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4PATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4PATTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur 4PATTES

Quel est le numéro SIREN de 4PATTES ?

Le numéro SIREN de 4PATTES est 482 761 178. Le SIRET de son siège social est 482 761 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482761178.

Où se situe le siège social de 4PATTES ?

Le siège social de 4PATTES est situé Ld Zac de Rigoulet, 47550 Boe.

4PATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, 4PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4PATTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4PATTES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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