4R SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 261 268, 4R SOLUTIONS est une SARL créée le 14 décembre 2022. Son siège social est situé 2 B av de Marbotte, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN-JOACHIM BISSIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 4R SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- 4R SOLUTIONS
- SIREN
- 922 261 268
- SIRET (siège)
- 922 261 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48922261268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 261 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 2 B AV DE MARBOTTE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 4R SOLUTIONS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 4R SOLUTIONS
Activité des mandataires judiciaires
Finances de 4R SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4R SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de 4R SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
922 261 268 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 4R SOLUTIONS
INPIComptes annuels de 4R SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4R SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4R SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4R SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4R SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 18/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025000933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025003057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025008279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4R SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4R SOLUTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur 4R SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de 4R SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de 4R SOLUTIONS est 922 261 268. Le SIRET de son siège social est 922 261 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48922261268.
Qui dirige 4R SOLUTIONS ?
4R SOLUTIONS est dirigée par JEAN-JOACHIM BISSIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de 4R SOLUTIONS ?
Le siège social de 4R SOLUTIONS est situé 2 B av de Marbotte, 21000 Dijon.
4R SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4R SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4R SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4R SOLUTIONS.
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