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4SC

Active
Siren540 040 904Société civile65310 LaloubèreCréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

4SC est une société civile immatriculée le 29 février 2012 sous le numéro SIREN 540 040 904. Son siège social est situé 9 RUE de la Bergerie, 65310 Laloubère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4SC

Dénomination
4SC
SIREN
540 040 904
SIRET (siège)
540 040 904 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12540040904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 040 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
9 RUE de la Bergerie, 65310, Laloubère
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4SC

Acquisition, gestion ou location de tous biens et droits immobiliers

Finances de 4SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4SC

JC

JOCELYNE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

FS

FREDERIC SUROWIEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de 4SC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65310 LaloubèreSiègeActif

    540 040 904 00026 · ouvert le 18 août 2024 · NAF 6820B

  • 49140 LOIRE-AUTHIONFermé

    540 040 904 00018 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4SC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 4SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 4SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4SC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2024-08-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur 4SC

Quel est le numéro SIREN de 4SC ?

Le numéro SIREN de 4SC est 540 040 904. Le SIRET de son siège social est 540 040 904 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12540040904.

Qui dirige 4SC ?

4SC est dirigée par JOCELYNE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4SC ?

Le siège social de 4SC est situé 9 RUE de la Bergerie, 65310 Laloubère.

4SC est-elle toujours en activité ?

Oui, 4SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4SC.

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