CheckersProcédures

4TCOM

Active
Siren852 723 832SAS74160 NEYDENSCréée le 25 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

4TCOM est une SAS immatriculée le 25 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 723 832. Son siège social est situé Che du Mont Sion, 74160 Neydens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. La direction est assurée par OLIVIER PERAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4TCOM

Dénomination
4TCOM
SIREN
852 723 832
SIRET (siège)
852 723 832 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14852723832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 723 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
CHE DU MONT SION, 74160, NEYDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4TCOM

Toutes activités récréatives et de loisirs, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe,

Finances de 4TCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4TCOM

OP

OLIVIER PERAY

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

CP

CLAUDINE PERRIN

Directeur général

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de 4TCOM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74160 NEYDENSSiègeActif

    852 723 832 00022 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 9329Z

  • 74160 ARCHAMPSActif

    852 723 832 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 4TCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de 4TCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4TCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4TCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4TCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2022. Clôturée le 31 août 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2022, désignant liquidateur Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4TCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4TCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4TCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2022, désignant liquidateur Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-03

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur 4TCOM

Quel est le numéro SIREN de 4TCOM ?

Le numéro SIREN de 4TCOM est 852 723 832. Le SIRET de son siège social est 852 723 832 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14852723832.

Qui dirige 4TCOM ?

4TCOM est dirigée par OLIVIER PERAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4TCOM ?

Le siège social de 4TCOM est situé Che du Mont Sion, 74160 Neydens.

4TCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, 4TCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4TCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4TCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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