4ZAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
4ZAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 947 807. Son siège social est situé 460 rue de Peronne, 59830 Louvil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE LASUYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4ZAM
INSEE- Dénomination
- 4ZAM
- SIREN
- 890 947 807
- SIRET (siège)
- 890 947 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91890947807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 947 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 460 RUE DE PERONNE, 59830, LOUVIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4ZAM
La société a pour objet : L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de 4ZAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4ZAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de 4ZAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 LOUVILSiègeActif
890 947 807 00016 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4ZAM
INPIComptes annuels de 4ZAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4ZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4ZAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4ZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4ZAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00226
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00635
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00365
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00539
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4ZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4ZAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-10-28
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur 4ZAM
Quel est le numéro SIREN de 4ZAM ?
Le numéro SIREN de 4ZAM est 890 947 807. Le SIRET de son siège social est 890 947 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91890947807.
Qui dirige 4ZAM ?
4ZAM est dirigée par NATHALIE LASUYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4ZAM ?
Le siège social de 4ZAM est situé 460 rue de Peronne, 59830 Louvil.
4ZAM est-elle toujours en activité ?
Oui, 4ZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4ZAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4ZAM.
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