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5 BIS

Active
Siren512 571 100Société civile88640 Granges-AumontzeyCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

5 BIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 571 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 483 RUE David Appt 1 Rdc, 88640 Granges-Aumontzey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 5 BIS

Dénomination
5 BIS
SIREN
512 571 100
SIRET (siège)
512 571 100 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54512571100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 571 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
483 RUE David Appt 1 Rdc, 88640, Granges-Aumontzey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 5 BIS

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de 5 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 5 BIS

PM

PASCAL MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

BT

BEATRICE THOMAS

Autre

Établissements de 5 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88640 Granges-AumontzeySiègeActif

    512 571 100 00027 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B

  • 88530 LE THOLYFermé

    512 571 100 00019 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 5 BIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de 5 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 5 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 5 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent 5 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 5 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 5 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MOTTE Pascal Rodolphe Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur 5 BIS

Quel est le numéro SIREN de 5 BIS ?

Le numéro SIREN de 5 BIS est 512 571 100. Le SIRET de son siège social est 512 571 100 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512571100.

Qui dirige 5 BIS ?

5 BIS est dirigée par PASCAL MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 5 BIS ?

Le siège social de 5 BIS est situé 483 RUE David Appt 1 Rdc, 88640 Granges-Aumontzey.

5 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 5 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

5 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 5 BIS.

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