5 PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 562 052, 5 PAS est une SARL créée le 12 octobre 2017. Son siège social est situé 138 rue du Lycee Polonais, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE PASQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 5 PAS
INSEE- Dénomination
- 5 PAS
- SIREN
- 832 562 052
- SIRET (siège)
- 832 562 052 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91832562052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 562 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 138 RUE DU LYCEE POLONAIS, 38250, VILLARD-DE-LANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 5 PAS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location.
Finances de 5 PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 5 PAS
INSEEÉtablissements de 5 PAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif
832 562 052 00023 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B
- 38250 CORRENCON-EN-VERCORSFermé
832 562 052 00015 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de 5 PAS
INPIComptes annuels de 5 PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5 PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 5 PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 5 PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent 5 PAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00871
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/01376
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05328
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/04889
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03008
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00614
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02929
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/04732
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 5 PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 5 PAS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2017-11-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2017-11-10
- création
Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur 5 PAS
Quel est le numéro SIREN de 5 PAS ?
Le numéro SIREN de 5 PAS est 832 562 052. Le SIRET de son siège social est 832 562 052 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91832562052.
Qui dirige 5 PAS ?
5 PAS est dirigée par HERVE PASQUET, gérant.
Où se situe le siège social de 5 PAS ?
Le siège social de 5 PAS est situé 138 rue du Lycee Polonais, 38250 Villard-de-Lans.
5 PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, 5 PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
5 PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 5 PAS.
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