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5 TER

Active
Siren891 076 549SCI25560 LA RIVIERE-DRUGEONCréée le 17 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

5 TER est une SCI immatriculée le 17 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 076 549. Son siège social est situé 5 Ile du Martinet, 25560 La Riviere-Drugeon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE JEANNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 5 TER

Dénomination
5 TER
SIREN
891 076 549
SIRET (siège)
891 076 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63891076549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 076 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
5 ILE DU MARTINET, 25560, LA RIVIERE-DRUGEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 5 TER

Acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés, et notamment un bien situé à PARIS (12ème arrondissement)

Finances de 5 TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 5 TER

SJ

SYLVIE JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

NR

NICOLAS REYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de 5 TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 LA RIVIERE-DRUGEONSiègeActif

    891 076 549 00015 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de 5 TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de 5 TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 5 TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 5 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 5 TER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 5 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 5 TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur 5 TER

Quel est le numéro SIREN de 5 TER ?

Le numéro SIREN de 5 TER est 891 076 549. Le SIRET de son siège social est 891 076 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891076549.

Qui dirige 5 TER ?

5 TER est dirigée par SYLVIE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 5 TER ?

Le siège social de 5 TER est situé 5 Ile du Martinet, 25560 La Riviere-Drugeon.

5 TER est-elle toujours en activité ?

Oui, 5 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

5 TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 5 TER.

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