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500 109 442

Active
Siren500 109 442Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 06 mars 2024

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Fiche d'identité de 500 109 442

Dénomination
500 109 442
SIREN
500 109 442
SIRET (siège)
500 109 442 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44500109442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 109 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
06 mars 2024
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 109 442

Chauffage sanitaire

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Dirigeants et représentants de 500 109 442

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 109 442

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    500 109 442 00037 · ouvert le 10 mars 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de 500 109 442

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 500 109 442

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 109 442. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 109 442 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 109 442

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2024