500 396 973
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 500 396 973
INSEE- Dénomination
- 500 396 973
- SIREN
- 500 396 973
- SIRET (siège)
- 500 396 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16500396973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 396 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- AMMERSCHWIHR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 500 396 973
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 500 396 973
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 500 396 973
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- AMMERSCHWIHRSiègeActif
500 396 973 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
- AMMERSCHWIHRFermé
500 396 973 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4617B
Documents juridiques de 500 396 973
INPIConformité de 500 396 973
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 396 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 500 396 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 500 396 973
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
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