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500 560 107

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Siren500 560 107Entrepreneur individuel Chalon-sur-SaôneCréée le 01 octobre 2024

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 500 560 107

Dénomination
500 560 107
SIREN
500 560 107
SIRET (siège)
500 560 107 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53500560107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 560 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 octobre 2024
Siège social
Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 500 560 107

VDI MANDATAIRE POUR PARTNER.CO

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 500 560 107

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 560 107

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    500 560 107 00038 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 500 560 107

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 500 560 107

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 560 107. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 560 107 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 560 107

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

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