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500 737 903

Active
Siren500 737 903Entrepreneur individuel Clermont-FerrandCréée le 29 octobre 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 500 737 903

Dénomination
500 737 903
SIREN
500 737 903
SIRET (siège)
500 737 903 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38500737903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 737 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 500 737 903

Nettoyage courant des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 500 737 903

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 737 903

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Clermont-FerrandSiègeActif

    500 737 903 00020 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 8121Z

  • CLERMONT-FERRANDActif

    500 737 903 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de 500 737 903

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Conformité de 500 737 903

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 500 737 903. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2012. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 500 737 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 737 903

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée].

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007