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501 012 637

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Siren501 012 637Entrepreneur individuel SAINTE-GENEVIEVECréée le 02 mars 2021

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 501 012 637

Dénomination
501 012 637
SIREN
501 012 637
SIRET (siège)
501 012 637 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31501012637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 012 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
02 mars 2021
Siège social
SAINTE-GENEVIEVE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 012 637

Agent commercial mandataire immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 501 012 637

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 012 637

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GENEVIEVESiègeActif

    501 012 637 00036 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6831Z

  • MERUFermé

    501 012 637 00010 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 501 012 637

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 501 012 637

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 012 637. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 012 637 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 012 637

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2021

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