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501 554 570

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Siren501 554 570Entrepreneur individuel CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 02 janvier 2008

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 501 554 570

Dénomination
501 554 570
SIREN
501 554 570
SIRET (siège)
501 554 570 00033
N° TVA intracommunautaire
FR13501554570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 554 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 554 570

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 501 554 570

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 554 570

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    501 554 570 00033 · ouvert le 04 septembre 2016 · NAF 9609Z

  • CHEMILLE-EN-ANJOUFermé

    501 554 570 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8690F

  • BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé

    501 554 570 00025 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 8690F

Documents juridiques de 501 554 570

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Conformité de 501 554 570

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 501 554 570.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 mars 2011. Plan arrêté le 18 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de [nom non diffusé] et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 501 554 570 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 554 570

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 mars 2011 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de [nom non diffusé] et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008