501 554 570
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 501 554 570
INSEE- Dénomination
- 501 554 570
- SIREN
- 501 554 570
- SIRET (siège)
- 501 554 570 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR13501554570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 554 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 501 554 570
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 501 554 570
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 501 554 570
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
501 554 570 00033 · ouvert le 04 septembre 2016 · NAF 9609Z
- CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
501 554 570 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8690F
- BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé
501 554 570 00025 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 8690F
Documents juridiques de 501 554 570
INPIConformité de 501 554 570
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 501 554 570.
Ouverte le 30 mars 2011. Plan arrêté le 18 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais [adresse non diffusée].
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de [nom non diffusé] et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire..
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 501 554 570 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 501 554 570
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 mars 2011 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de [nom non diffusé] et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
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