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501 563 233

Active
Siren501 563 233Entrepreneur individuel CAZAUBONCréée le 01 janvier 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 563 233

Dénomination
501 563 233
SIREN
501 563 233
SIRET (siège)
501 563 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06501563233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 563 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
CAZAUBON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 563 233

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 563 233

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 563 233

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CAZAUBONSiègeActif

    501 563 233 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • MORAINVILLIERSFermé

    501 563 233 00029 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7022Z

Conformité de 501 563 233

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 563 233. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 563 233 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 563 233

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

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