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501 843 916

Active
Siren501 843 916Entrepreneur individuel MONTAUROUXCréée le 28 novembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 843 916

Dénomination
501 843 916
SIREN
501 843 916
SIRET (siège)
501 843 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95501843916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 843 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
MONTAUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 843 916

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 843 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 843 916

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTAUROUXSiègeActif

    501 843 916 00013 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820A

  • AUBIGNANActif

    501 843 916 00021 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Conformité de 501 843 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 843 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 843 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 843 916

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

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