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501 901 003

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Siren501 901 003Entrepreneur individuel BELMONT-TRAMONETCréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 501 901 003

Dénomination
501 901 003
SIREN
501 901 003
SIRET (siège)
501 901 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54501901003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 901 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
BELMONT-TRAMONET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 901 003

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 501 901 003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 501 901 003

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 901 003

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELMONT-TRAMONETSiègeActif

    501 901 003 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 501 901 003

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 501 901 003

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 501 901 003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 501 901 003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 901 003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 901 003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 501 901 003

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

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