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501 912 299

Active
Siren501 912 299Entrepreneur individuel DIJONCréée le 05 février 2008

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 501 912 299

Dénomination
501 912 299
SIREN
501 912 299
SIRET (siège)
501 912 299 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89501912299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 912 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 2008
Siège social
DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 912 299

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 912 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 912 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DIJONSiègeActif

    501 912 299 00028 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820A

Conformité de 501 912 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 912 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 912 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 912 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008