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502 061 443

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Siren502 061 443Entrepreneur individuel Saint-Thibault-des-VignesCréée le 15 novembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 502 061 443

Dénomination
502 061 443
SIREN
502 061 443
SIRET (siège)
502 061 443 00045
N° TVA intracommunautaire
FR60502061443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 061 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
Saint-Thibault-des-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 061 443

transports de voyageurs par taxis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 061 443

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 061 443

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Thibault-des-VignesSiègeActif

    502 061 443 00045 · ouvert le 11 novembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 502 061 443

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Conformité de 502 061 443

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 061 443. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 061 443 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 061 443

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

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