502 084 031
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 502 084 031
INSEE- Dénomination
- 502 084 031
- SIREN
- 502 084 031
- SIRET (siège)
- 502 084 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502084031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 084 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- TIERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 084 031
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 502 084 031
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 084 031
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TIERCESiègeActif
502 084 031 00017 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 9609Z
Conformité de 502 084 031
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 084 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 502 084 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 084 031
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
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