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502 146 988

Active
Siren502 146 988Entrepreneur individuel MORESTELCréée le 20 septembre 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 146 988

Dénomination
502 146 988
SIREN
502 146 988
SIRET (siège)
502 146 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33502146988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 146 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 146 988

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 502 146 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 146 988

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORESTELSiègeActif

    502 146 988 00014 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 7010Z

Conformité de 502 146 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 146 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 146 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 146 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

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