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502 173 065

Active
Siren502 173 065Entrepreneur individuel CompiègneCréée le 23 avril 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 173 065

Dénomination
502 173 065
SIREN
502 173 065
SIRET (siège)
502 173 065 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82502173065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 173 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 avril 2024
Siège social
Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 173 065

Exercice de la profession de notaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 173 065

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 173 065

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CompiègneSiègeActif

    502 173 065 00025 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 502 173 065

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 173 065. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 173 065 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 173 065

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

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