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502 220 767

Active
Siren502 220 767Entrepreneur individuel BASSUSSARRYCréée le 01 février 2008

7112A · Activité des géomètres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 220 767

Dénomination
502 220 767
SIREN
502 220 767
SIRET (siège)
502 220 767 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16502220767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 220 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
01 février 2008
Siège social
BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 220 767

Activité des géomètres

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Dirigeants et représentants de 502 220 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 220 767

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BASSUSSARRYSiègeActif

    502 220 767 00037 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7112A

  • BIARRITZFermé

    502 220 767 00029 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 7112A

Conformité de 502 220 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 220 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 220 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 220 767

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

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