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502 270 804

Active
Siren502 270 804Entrepreneur individuel MONTGENEVRECréée le 04 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 502 270 804

Dénomination
502 270 804
SIREN
502 270 804
SIRET (siège)
502 270 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68502270804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 270 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
MONTGENEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 270 804

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 502 270 804

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 502 270 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 270 804

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTGENEVRESiègeActif

    502 270 804 00011 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 502 270 804

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 502 270 804

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 502 270 804. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 502 270 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 270 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 270 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 502 270 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

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