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502 297 989

Active
Siren502 297 989Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 30 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 297 989

Dénomination
502 297 989
SIREN
502 297 989
SIRET (siège)
502 297 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46502297989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 297 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 297 989

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 297 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 297 989

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    502 297 989 00019 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820A

  • NANTESFermé

    502 297 989 00027 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 8559A

Conformité de 502 297 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 297 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 297 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 297 989

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

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