502 312 093
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Fiche d'identité de 502 312 093
INSEE- Dénomination
- 502 312 093
- SIREN
- 502 312 093
- SIRET (siège)
- 502 312 093 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502312093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 312 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- LE TEILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 312 093
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
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Dirigeants et représentants de 502 312 093
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 312 093
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LE TEILLEULSiègeActif
502 312 093 00029 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4779Z
- SENSFermé
502 312 093 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4799A
Conformité de 502 312 093
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 312 093. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.03.2010 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, [adresse non diffusée], 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 502 312 093 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 312 093
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.03.2010 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, [adresse non diffusée], 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
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