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502 317 761

Active
Siren502 317 761Entrepreneur individuel NANTESCréée le 01 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 317 761

Dénomination
502 317 761
SIREN
502 317 761
SIRET (siège)
502 317 761 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95502317761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 317 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2008
Siège social
NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 317 761

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 502 317 761

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 317 761

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    502 317 761 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Conformité de 502 317 761

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 317 761. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 502 317 761 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 317 761

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

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