502 330 368
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Fiche d'identité de 502 330 368
INSEE- Dénomination
- 502 330 368
- SIREN
- 502 330 368
- SIRET (siège)
- 502 330 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86502330368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 330 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- MIRAMBEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 330 368
COUVERTURE ZINGUERIE
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Dirigeants et représentants de 502 330 368
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 330 368
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MIRAMBEAUSiègeActif
502 330 368 00015 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4391B
Conformité de 502 330 368
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 330 368.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
Aucune mention de 502 330 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 330 368
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie [adresse non diffusée].
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
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