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502 379 001

Active
Siren502 379 001Entrepreneur individuel VALOGNESCréée le 17 avril 2023

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 502 379 001

Dénomination
502 379 001
SIREN
502 379 001
SIRET (siège)
502 379 001 00048
N° TVA intracommunautaire
FR00502379001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 379 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
17 avril 2023
Siège social
VALOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 379 001

Entretien parcs et jardins, tonte des pelouse, taille des haies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 379 001

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 379 001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VALOGNESSiègeActif

    502 379 001 00048 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 502 379 001

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Conformité de 502 379 001

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 502 379 001.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2025. Plan arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article L681-2 II du code de commerce sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2016. Clôturée le 05 février 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 502 379 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 379 001

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article L681-2 II du code de commerce sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-04-04

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-02-07

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023