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502 383 847

Active
Siren502 383 847Entrepreneur individuel LUTTENBACH-PRES-MUNSTERCréée le 15 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 383 847

Dénomination
502 383 847
SIREN
502 383 847
SIRET (siège)
502 383 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85502383847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 383 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 383 847

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 383 847

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 383 847

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LUTTENBACH-PRES-MUNSTERSiègeActif

    502 383 847 00014 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820A

Conformité de 502 383 847

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 383 847. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 383 847 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 383 847

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

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