502 459 373
Active9003B · Autre création artistique
Fiche d'identité de 502 459 373
INSEE- Dénomination
- 502 459 373
- SIREN
- 502 459 373
- SIRET (siège)
- 502 459 373 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502459373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 459 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B - Autre création artistique
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 459 373
Autre création artistique
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Dirigeants et représentants de 502 459 373
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 459 373
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PARISSiègeActif
502 459 373 00028 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 9003B
- ANGERSFermé
502 459 373 00010 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 5911B
Conformité de 502 459 373
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 459 373. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 502 459 373 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 459 373
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
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