502 597 099
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 502 597 099
INSEE- Dénomination
- 502 597 099
- SIREN
- 502 597 099
- SIRET (siège)
- 502 597 099 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29502597099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 597 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- GESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 502 597 099
Création artistique relevant des arts plastiques
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Dirigeants et représentants de 502 597 099
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 597 099
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GESTELSiègeActif
502 597 099 00022 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 9003A
- SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé
502 597 099 00014 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 1813Z
Conformité de 502 597 099
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 597 099. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2012. Clôturée le 15 septembre 2020 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Joël Marcel FOISSIER pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla [adresse non diffusée].
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 502 597 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 597 099
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Joël Marcel FOISSIER pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2008
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