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502 618 895

Active
Siren502 618 895Entrepreneur individuel MARSEILLECréée le 05 mars 2008

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 618 895

Dénomination
502 618 895
SIREN
502 618 895
SIRET (siège)
502 618 895 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39502618895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 618 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
05 mars 2008
Siège social
MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 618 895

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 502 618 895

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 618 895

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MARSEILLESiègeActif

    502 618 895 00028 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 9003A

  • SAINT-CEREFermé

    502 618 895 00010 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 4771Z

Conformité de 502 618 895

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 618 895. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2010. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 502 618 895 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 618 895

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

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