502 638 695
Active2931Z · Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Fiche d'identité de 502 638 695
INSEE- Dénomination
- 502 638 695
- SIREN
- 502 638 695
- SIRET (siège)
- 502 638 695 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75502638695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 638 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2931Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- Bry-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 638 695
Developpement système electronique auto/moto
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Dirigeants et représentants de 502 638 695
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 638 695
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bry-sur-MarneSiègeActif
502 638 695 00036 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 2931Z
Documents juridiques de 502 638 695
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 502 638 695
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 638 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 502 638 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 638 695
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
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