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502 663 503

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Siren502 663 503Entrepreneur individuel Freyming-MerlebachCréée le 22 octobre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 502 663 503

Dénomination
502 663 503
SIREN
502 663 503
SIRET (siège)
502 663 503 00030
N° TVA intracommunautaire
FR03502663503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 663 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
Freyming-Merlebach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 663 503

Tout travaux de peintures intérieur et extérieur & liés ( ex: papier peint, vernissag, trame etc)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 663 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 663 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Freyming-MerlebachSiègeActif

    502 663 503 00030 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 502 663 503

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Conformité de 502 663 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 663 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 663 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 663 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

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