502 700 222
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 502 700 222
INSEE- Dénomination
- 502 700 222
- SIREN
- 502 700 222
- SIRET (siège)
- 502 700 222 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65502700222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 700 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 700 222
Services d'aménagement paysager
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Dirigeants et représentants de 502 700 222
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 700 222
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
502 700 222 00016 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 8130Z
Conformité de 502 700 222
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 502 700 222. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Laatour Tarik pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 502 700 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 700 222
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-06-08
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Laatour Tarik pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-25
- création
Date d'effet : 25 février 2008
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