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502 700 222

Active
Siren502 700 222Entrepreneur individuel SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 25 février 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Fiche d'identité de 502 700 222

Dénomination
502 700 222
SIREN
502 700 222
SIRET (siège)
502 700 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65502700222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 700 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
25 février 2008
Siège social
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 700 222

Services d'aménagement paysager

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Dirigeants et représentants de 502 700 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 700 222

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    502 700 222 00016 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 8130Z

Conformité de 502 700 222

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 502 700 222. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Laatour Tarik pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 502 700 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 700 222

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-06-08

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Laatour Tarik pour une durée de 5 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008