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502 760 705

Active
Siren502 760 705Entrepreneur individuel LA BRULATTECréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 502 760 705

Dénomination
502 760 705
SIREN
502 760 705
SIRET (siège)
502 760 705 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27502760705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 760 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
LA BRULATTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 760 705

fabrication sur mesure de vêtements homme, femme, enfant et accessoires de mode

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 502 760 705

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 502 760 705

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 760 705

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA BRULATTESiègeActif

    502 760 705 00033 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 502 760 705

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de 502 760 705

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 502 760 705. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 502 760 705

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 760 705. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 760 705 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 502 760 705

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2014-04-26

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

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