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502 795 529

Active
Siren502 795 529Entrepreneur individuel LaxouCréée le 23 février 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 502 795 529

Dénomination
502 795 529
SIREN
502 795 529
SIRET (siège)
502 795 529 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30502795529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 795 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 2008
Siège social
Laxou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 795 529

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 795 529

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 795 529

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LaxouSiègeActif

    502 795 529 00028 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de 502 795 529

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 502 795 529

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 795 529. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 795 529 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 795 529

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2008

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