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502 821 044

Active
Siren502 821 044Entrepreneur individuel BALLAN MIRECréée le 26 octobre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 821 044

Dénomination
502 821 044
SIREN
502 821 044
SIRET (siège)
502 821 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42502821044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 821 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
BALLAN MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 821 044

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 821 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 821 044

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BALLAN MIRESiègeActif

    502 821 044 00018 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 502 821 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 821 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 821 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 821 044

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

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