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502 846 017

Active
Siren502 846 017Entrepreneur individuel LE HAVRECréée le 01 novembre 2007

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 846 017

Dénomination
502 846 017
SIREN
502 846 017
SIRET (siège)
502 846 017 00049
N° TVA intracommunautaire
FR77502846017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 846 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 846 017

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 846 017

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 846 017

4 établissements, dont 1 en activité.

  • LE HAVRESiègeActif

    502 846 017 00049 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6831Z

  • LE HAVREFermé

    502 846 017 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 9003A

  • LE HAVREFermé

    502 846 017 00023 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6831Z

  • LE HAVREFermé

    502 846 017 00031 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4778C

Conformité de 502 846 017

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 846 017. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2018. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 502 846 017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 846 017

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2014-05-05

  1. radiation

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