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502 914 757

Active
Siren502 914 757Entrepreneur individuel PASSAIS VILLAGESCréée le 28 septembre 2018

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 914 757

Dénomination
502 914 757
SIREN
502 914 757
SIRET (siège)
502 914 757 00054
N° TVA intracommunautaire
FR75502914757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 914 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
28 septembre 2018
Siège social
PASSAIS VILLAGES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 914 757

Elevage d'autres animaux

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Dirigeants et représentants de 502 914 757

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 914 757

5 établissements, dont 1 en activité.

  • PASSAIS VILLAGESSiègeActif

    502 914 757 00054 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 0149Z

  • LA NOE-POULAINFermé

    502 914 757 00013 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 5610A

  • BAILLEUL-LA-VALLEEFermé

    502 914 757 00021 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 0149Z

  • BAILLEUL-LA-VALLEEFermé

    502 914 757 00039 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 9609Z

  • PASSAIS VILLAGESFermé

    502 914 757 00047 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 0149Z

Conformité de 502 914 757

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 914 757. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2010. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 502 914 757 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 914 757

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-02-05

  1. radiation

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