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502 949 308

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Siren502 949 308Entrepreneur individuel NEUSSARGUES EN PINATELLECréée le 01 mars 2006

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 502 949 308

Dénomination
502 949 308
SIREN
502 949 308
SIRET (siège)
502 949 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35502949308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 949 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2006
Siège social
NEUSSARGUES EN PINATELLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 949 308

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 949 308

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 949 308

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif

    502 949 308 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820A

Conformité de 502 949 308

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 949 308. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 949 308 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 949 308

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006