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502 981 731

Active
Siren502 981 731Entrepreneur individuel BALLAN MIRECréée le 27 mars 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 981 731

Dénomination
502 981 731
SIREN
502 981 731
SIRET (siège)
502 981 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13502981731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 981 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 2007
Siège social
BALLAN MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 981 731

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 981 731

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 981 731

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BALLAN MIRESiègeActif

    502 981 731 00016 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820A

Conformité de 502 981 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 981 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 981 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 981 731

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

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